Décret exécutif n° 92-213
· ج.ر عدد 40 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-213 du 23 mai 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'énergie
Article 1er
Il est annulé sur 1992 un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état « A >> annexé au présent décret.
