Article 1er

L'article 5 du décret n° 90-190 susvisé est modifié et complété comme suit : << Art. 5. La direction générale des impôts comprend, outre l'inspection des services fiscaux : 7.000.000 8.800.000 11.587.000 1 La direction des études et de la législation fiscale qui comporte :

a) la sous-direction des études de fiscalité;

b) la sous-direction de la législation fiscale;

c) la sous-direction des relations publiques et de l'information ;

d) la sous-direction des conventions fiscales internationales. 2 La direction des opérations fiscales qui comporte :

a) la sous-direction des vérifications fiscales ;

b) la sous-direction des statistiques et des synthèses ;

c) la sous-direction de la garantie et des régimes fiscaux particuliers;

d) la sous-direction des opérations fiscales. 3 La direction du contentieux qui comporte:

a) la sous-direction du contentieux de l'impôt sur le revenu;

b) la sous-direction du contentieux de la T.V.A. ;

c) la sous-direction du contentieux administratif et judiciaire. 4 La direction de l'administration des moyens qui comporte :

a) la sous-direction du personnel et de l'action sociale;

b) la sous-direction de la formation et du perfectionnement;

c) la sous-direction des opérations budgétaires ;

d) la sous-direction des moyens généraux. 5 La direction de l'organisation et de l'informatique qui comporte :

a) la sous-direction de l'organisation;

b) la sous-direction du développement des systèmes informatiques;

c) la sous-direction de l'application des systèmes informatiques.

Elle comprend également deux (2) directeurs d'études chargés d'assister le directeur général des impôts dans l'exercice de ses missions ».