Décret exécutif n° 92-181
· ج.ر عدد 35 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-181 du 5 mai 1992 portant réaménagement des statuts de l'entreprise nationale de production audiovisuelle (E.N.P.A)
Chapitre II — Structure - gestion - fonctionnement › Section 2 — Le directeur général
Article 18
Le directeur général de l'entreprise est assisté par un directeur général-adjoint.
Le directeur général -adjoint est nommé par arrêté du ministre de tutelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.