Décret exécutif n° 92-181
· ج.ر عدد 35 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-181 du 5 mai 1992 portant réaménagement des statuts de l'entreprise nationale de production audiovisuelle (E.N.P.A)
Chapitre III — Obligations relatives à certaines productions
Article 11
L'entreprise procède à la réalisation d'émissions et de documentaires à caractère musical.
Art, 12. - Pour l'illustration sonore des génériques des émissions qu'elle produit, l'entreprise fait notamment appel au concours de compositeurs contemporains nationaux et étrangers. 619 291 160 III - CEUVRES DE FICTION TELEVISUELLE,
