Décret exécutif n° 92-180
· ج.ر عدد 35 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-180 du 5 mai 1992 portant réaménagement des statuts de l'agence nationale photographique de presse et d'information (Α.Ρ.Ι.)
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 5
L'agence nationale est tenue de couvrir, par la photographie l'ensemble des activités du président de la République et d'en faire une télétransmission du territoire national vers l'étranger et de l'étranger vers le territoire national.
