Décret exécutif n° 92-180
· ج.ر عدد 35 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-180 du 5 mai 1992 portant réaménagement des statuts de l'agence nationale photographique de presse et d'information (Α.Ρ.Ι.)
Article 1er
Les statuts de l'agence nationale photographique de presse et d'information définis par le décret n° 86-218 du 26 août 1986 susvisé, sont réaménagés conformément aux dispositions du présent | décret.