Décret exécutif n° 92-179
· ج.ر عدد 34 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-179 du 4 mai 1992 portant organisation et sanction de la formation des animateurs de la jeunesse exerçant à temps partiel des tâches d'animation au sein d'établissements, organismes et associations socio-éducatifs et de loisirs de jeunes
Article 5
La formation est sanctionnée par le brevet d'animateur de la jeunesse à temps partiel, délivré par le ministre chargé de la jeunesse.
Le brevet mentionne le domaine d'activité et le degré de qualification.
