Décret exécutif n° 92-175
· ج.ر عدد 34 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-175 du 4 mai 1992 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mai 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
ANNEXE Tableau « A » concours définitifs Crédits annulés Secteurs en milliers de DA Infrastructures socio-culturelles 250.000 Habitat 1.350.000 TOTAL 1.600.000 Tableau « B » : concours définitifs Crédits ouverts en Secteurs milliers de DA Infrastructures économiques et 250.000 administratives Subventions aux EPIC et aux CRD 1.350.000 TOTAL 1.600.000
