Décret exécutif n° 92-175
· ج.ر عدد 34 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-175 du 4 mai 1992 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992
Article 1er
Il est annulé sur l'exercice 1992, un crédit de: un milliard six cent millions de dinars (1.600.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992 conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
