Décret exécutif n° 92-172 du 28 avril 1992 portant dissolution de l'institut national de formation en hydraulique de Saïda et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Saïda

Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1418 correspondant au 22 octobre 1997 fixant la liste des instruments, des appareils scientifiques, des équipements scientifiques et techniques de laboratoires, des produits chimiques et des composants électroniques destinés à la recherche scientifique, exonérés des droits de douane, destinés au ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire