Décret exécutif n° 92-172
· ج.ر عدد 32 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-172 du 28 avril 1992 portant dissolution de l'institut national de formation en hydraulique de Saïda et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Saïda
Article 5
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 90-200 du 30 juin 1990 susvisé et relatives au centre de Saïda, ainsi que les dispositions en vigueur du décret n° 74-53 du 31 janvier 1974 susvisé se rapportant audit centre.
