Décret exécutif n° 92-170
· ج.ر عدد 32 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-170 du 28 avril 1992 portant dissolution de l'institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment de Béjaïa et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'institut national spécialisé de formation professionnelle de Béjaïa
Article 1er
L'institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment de Béjaïa, régi par le décret 89-07 du 24 janvier 1989 et le décret n° 80-224 du 13 septembre 1980 susvisés, est dissous.
