Décret exécutif n° 92-16
· ج.ر عدد 4 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-16 du 9 janvier 1992 portant garantie du prix à la production des tabacs en feuilles
Article 1er
Le prix minimum garanti à la production des tabacs bruts en feuilles est fixé comme suit :
Tabacs à fumer : 1º) Tabacs bruns : 9.100,00 DA/quintal net, Débris: 4.550,00 DA/quintal net. 2°) Tabacs blonds : 12.100,00 DA/quintal net, Débris: 6.050,00 DA/quintal net.
Tabacs à priser :
Tabac sain: 7.140,00 DA/quintal net, Débris: 3.570,00 DA/quintal net.
Ces prix s'entendent marchandises sur bascule, départ producteurs ou coopératives de producteurs ou tout autre opérateur intervenant dans la collecte.
