Décret exécutif n° 92-158
· ج.ر عدد 30 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-158 du 21 avril 1992 portant approbation du contrat d'association pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre «Zotti-Est » conclu à Alger le 17 décembre 1991 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (AFRICA) LTD,p
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat d'association pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, sur le périmètre « Zotti-Est » conclu à Alger le 17 décembre 1991 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (AFRICA) LTD.
