Décret exécutif n° 92-146
· ج.ر عدد 28 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-146 du 14 avril 1992 portant organisation de l'adminnistration centrale du ministère de la culture et de la communication
Article 8
L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication est fixée par arrêté du ministre de la culture et de la communication.
Le nombre de bureaux par sous-direction est fixé de deux (2) à quatre (4).