Décret exécutif n° 92-146
· ج.ر عدد 28 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-146 du 14 avril 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Article 12
Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles des décrets n° 91-447 du 16 novembre 1991 et n° 91-461 du 3 décembre 1991 susvisés.
