Décret exécutif n° 92-146
· ج.ر عدد 28 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-146 du 14 avril 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Article 11
Les fonctions supérieures de directeur général de la culture et de directeur général de la communication sont classées et rémunérées dans les mêmes conditions que celles prévues pour les directeurs généraux énumérés à l'article 1" (4°) du décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé.
Les directeurs généraux sont assistés chacun d'un directeur d'études.