Décret exécutif n° 92-146
· ج.ر عدد 28 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-146 du 14 avril 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Article 10
Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes du ministère de la culture et de la communication sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.