Article 1er

Les attributions dévolues respectivement à l'ex-ministre de la culture et à l'ex-ministre de la communication en vertu des décrets n° 91-446 du 16 novembre 1991 et n° 91-460 du 3 décembre 1991 susvisés, sont conférés, dans le cadre de l'organisation du Gouvernement prévue par le décret présidentiel n° 92-76 du 22 février 1992 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, au ministre de la culture et de la communication.