Article 1er

Sont dissoutes, dans le cadre des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 susvisé, les assemblées populaires communales dont la liste est fixée en annexe.

Elles sont remplacées par des délégations exécutives comprenant : 03 membres, pour les communes de 50.000 habitants et moins, 04 membres, pour les communes de 50.001 habitants à 100.000 habitants, 05 membres, pour les communes au-dessus de 100.000 habitants.

Les délégations exécutives des communes organisées en secteurs urbains comportent autant de membres qu'il y a de secteurs urbains.