Décret exécutif n° 92-137 · ج.ر عدد 26 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-137 du 7 avril 1992 portant approbation du cahier général des charges définissant les conditions techniques relatives à l'usage des fréquences radioélectriques pour la diffusion par ondes hertziennes de programmes radiophoniques et/ou télévisuels, ainsi que la distribution par câble d'émissions sonores et/ou télévisuelles

Article 2

Les ministres chargés de la communication, des télécommunications et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 avril 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

CAHIER GENERAL DES CHARGES DEFINISSANT LES CONDITIONS TECHNIQUES RE- LATIVES A L'USAGE DES FREQUENCES RADIO ELECTRIQUES POUR LA DIFFUSION PAR ONDES HERTZIENNES DE PROGRAMMES RADIOPHONI- QUES ET/OU TELEVISUELS, AINSI QUE DE LA DISTRIBUTION PAR CABLE D'EMISSIONS SO- NORES ET/OU TELEVISUELLES.

Article 1". - Le présent cahier général des charges définit les conditions techniques relatives à l'usage des fréquences radio-électriques pour la diffusion par ondes hertziennes de programmes radiophoniques et/ou télévisuels, ainsi de la distribution par cable d'émissions sonores et/ou télévisuelles.

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