Article 5

En matière de gestion du catalogue officiel des espèces et variétés, le centre est chargé notamment : d'élaborer la réglementation technique régissant les procédures d'inscription et/ou de radiation des espèces et variétés des pants cultivées, de réaliser les essais d'homologation des variétés préalablement à leur inscription au catalogue officiel, de conserver des échantillons de référence ou témoins des variétés inscrites dans le catalogue officiel, de constituer et de conserver des dossiers complets pour chaque variété cataloguée.