Décret exécutif n° 92-133 · ج.ر عدد 25 لسنة 1992

Décret exécutif n° 92-133 du 28 mars 1992 portant création du centre national de contrôle et de certification des semences et plants

Chapitre II — Organisation – Fonctionnement › Section I — Le conseil d'orientation

Article 12

Les membres du conseil d'orientation sont choisis en raison de leur compétence en la matière et nommés pour une durée de trois (3) ans, par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des autorités dont ils relèvent.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.