Chapitre II — Organisation – Fonctionnement › Section I — Le conseil d'orientation
Article 11
Le conseil d'orientation est composé : du ministre chargé de l'agriculture ou de son représentant, président, du représentant du ministre chargé des finances, du représentant du ministre chargé du commerce, du représentant au conseil national de la planification, des représentants des organismes chargés de la collecte, de la conservation et de la commercialisation des semences et plants, d'un représentant des personnels techniques et administratifs du centre, d'un représentant élu des agriculteurs.
Le directeur général et l'agent comptable du centre assistent aux réunions du conseil d'administration, à titre consultatif.
Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général du centre.
Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne jugée compétente pour des questions à débattre ou susceptibles de l'éclairer dans ses délibérations.