Article 10

Le conseil d'orientation délibère notamment sur les questions suivantes : l'organisation et le fonctionnement du centre, les plans et programmes annuels et pluriannuels ainsi que le bilan d'activités de l'année écoulée, les programmes annuels et pluriannuels d'investissement se rapportant à l'objet du centre, les états prévisionnels de recettes et de dépenses et le budget du centre, le règlement intérieur relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre, les conditions générales de passation des marchés, des accords et des conventions, les projets de construction, d'acquisition, d'aliénation et d'échanges d'immeubles, l'acceptation, et l'affectation des dons et legs, les mesures à proposer à l'autorité de tutelle et susceptibles de promouvoir, de développer, et d'orienter les différents domaines d'activités du centre, toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement du centre et favoriser la réalisation de ses objectifs,