Décret exécutif n° 92-128 du 28 mars 1992 portant création du diplôme d'études supérieures artistiques de l'école supérieure des beaux arts

Décret exécutif n° 98-244 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998 créant les diplômes et déterminant les modalités de leur délivrance par les écoles régionales des beaux arts

Décret exécutif n° 93-214 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de la formation supérieure artistique