Décret exécutif n° 92-124
· ج.ر عدد 24 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-124 du 28 mars 1992 portant régime des études dans les Instituts islamiques pour la formation des cadres de culte, p
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment les dispositions du décret n° 81-317 du 28 novembre 1981 susvisé.