Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
TABLEAU DES PRODUITS SOUMIS AUX DROITS COMPENSATEURS Chapitre 50 Soie : 50-07 Tissus de soie ou de déchets de soie. 40 Chapitre 52 Coton : 52-04 Fils à coudre de coton même 52-05 Fils de coton (autre que les ! conditionnés pour la vente au détail 40 fils à coudre) contenant au moins 85% en poids de coton non conditionné pour la vente au détail.. 20 52-06 Fils de coton (autre que les fils à coudre) contenant moins de 85% en poids de coton non conditionné pour la vente au détail. 20 52-08-31-00 Tissus de coton, teints, à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² 40 52-08-41-00 Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² 40 52-08-51-00 Tissus de coton, imprimés à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m². 40 52-11-42-00 Tissus de coton dits « DENIM » 40 Chapitre 53 Autre fibres textiles végétales, fils de papier et tissus de fils de papier : 53-06-10-90 Fils de lin simples conditionnés pour la revente au détail 20 53-06-20-90 Fils de lin retors ou cables conditionnés pour la revente au détail 20 53-07 Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53-03. 20 53-08-20-90 Fils de chanvre conditionnés pour la vente au détail 20 20 53-08-90-20 Fils de ramie conditionnés pour la vente au détail. 20 53-08-90-30 fils de sisal 20 53-10 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du 53-03 40 Chapitre 56 Ouates, feutres et non tissés, fils spéciaux 56-01 Ouates de matière textiles et articles en ces ouates, fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (non tissés) noeuds et nappes (Boutons) de matières textiles 40 Chapitre 58 Tissus spéciaux, surfaces textiles touffetées : 58-01-24-00 Velours et peluches par la chaine, épinglés. 40 58-02 Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du n° 58-06; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du n° 57-07. 40 58-06-32-00 Autre rubanerie de fibres synthétiques ou artificielles. 40 Chapitre 60 Etoffes de bonneterie : 60-02 Autres étoffes de bonneterie des n° 60-02-41-10, 60-02-42-10, 60-02-43-10, 60-02-49-10, 60-02-91-10, 60-02-92-10, 60-02-93-10 et 60-02-99-10 40 Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie : 61-15-91-10 Bas à varices. 40 Chapitre 62 Vêtements et accessoires autres qu'en bonneterie : 62-12-10-00 Soutiens-gorge et bustiers 40 62-15 Cravates, noeuds papillons et foulards cravates 40 62-16 Ganterie Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés : 40 63-10 Chiffons, ficelles, cordes et cordages en matières textiles sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage...... 20 Chapitre 94 Meubles, mobilier médico-chirurgical, articles de literie et similaires ; 94-04 Sommiers, articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers...etc) à l'exception du 94-04-21-00 40 94-04-21-00 Articles de literie et articles similaires en caoutchouc alvéolaire ou en matière plastique alvéolaires, recouverts ou non...
Chapitre 96 Ouvrages divers : 96-06-29-00 Autres boutons 20 40 96-07-11-00 Fermetures à glissières avec agrafes en métaux communs 40 96-07-19-00 Autres fermetures à glissières 96-07-20-00 Parties de fermetures à glissières.
Chapitre 41 Peaux et cuirs : 40 20 41-04-31-20 Cuirs et peaux présentant le côté fleur refendus ou non d'autres bovins 20 Chapitre 64 Chaussures : 64-01-10-00 Chaussures comportant à l'avant une coquille 64-03-40-00 Autres chaussures, comportant, à l'avant, une 64-06-10-30 Brides de protection en métal. 40 coquille de protection en métal. 40
