Décret exécutif n° 92-121
· ج.ر عدد 21 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-121 du 14 mars 1992 portant réglementation de la profession de guide du tourisme
Chapitre I — Définition et obligations
Article 8
Le guide de tourisme est intégré au groupe qu'il accompagne en ce qui concerne les frais d'hébergement et de nourriture, occasionnés à | l'occasion des déplacements hors du lieu de résidence.