CHAPITRE III — SANCTIONS
Article 19
La carte professionnelle délivrée au guide de tourisme peut être retirée par le directeur général de l'office national du tourisme provisoirement, en cas d'inobservation des dispositions du présent décret ou définitivement, en cas de condamnation à une peine afflictive ou infâmante.
Elle peut, en outre, être retirée à titre temporaire ou définitif en cas de faute professionnelle grave ou répétée et notamment de : non respect des horaires, mauvaise tenue, ébriété, erreur intentionnelle sur le prix des produits et services pratiqués dans le commerce, modification volontaire des circuits, racolage des clients sur la voie publique, prêt ou cession de la carte professionnelle à un tiers.
L'inscription par les touristes de ces fautes sur le livret individuel constitue une présomption.