Décret exécutif n° 92-121
· ج.ر عدد 21 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-121 du 14 mars 1992 portant réglementation de la profession de guide du tourisme
CHAPITRE II — DES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE ET DE L'AGREMENT
Article 17
La commission se réunit sur convocation de son président et statue sur toute demande d'agrément de postulant ayant subi avec succès un examen écrit et oral.
