Décret exécutif n° 92-121
· ج.ر عدد 21 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-121 du 14 mars 1992 portant réglementation de la profession de guide du tourisme
CHAPITRE II — DES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE ET DE L'AGREMENT
Article 16
Le secrétariat technique de la commission est assuré par l'office national du tourisme qui reçoit les demandes, instruit les dossiers, fixe le programme des examens et assure leur déroulement en liaison avec le centre national de formation dans le tourisme.