Article 13

Les postes supérieurs visés à l'article 2 ci-dessus sont classés conformément au tableau ci-après :

TABLEAU POSTES SUPERIEURS S/Directeur à la direction régionale des impôts et à la direction des impôts de wilaya pourvu dans les conditions fixées au 1º de l'article 4.

S/Directeur à la direction régionale des impôts et à la direction des impôts de wilaya pourvu dans les conditions fixées au 2º de l'article 4.

Chef de bureau à la direction régionale des impôts et à la direction des impôts de wilaya pourvu dans les conditions fixées au 1º de l'article 5.

Chef de bureau à la direction régionale des impôts et à la direction des impôts de wilaya pourvu dans les conditions fixées au 2º de l'article 5.

Chef de centre des impôts Chef d'inspection des impôts et chef d'inspection - magasin du timbre pourvus dans les conditions fixées au 1º de l'article 7.

Chef d'inspection des impôts et chef d'inspection - magasin du timbre pourvus dans les conditions fixées au 2º de l'article 7.

Receveur hors catégorie pourvu dans les conditions fixées au 1º de l'article 8.

Receveur hors catégorie pourvu dans les conditions fixées au 2º de l'article 8.

Receveur de 1ère catégorie pourvu dans les conditions fixées au 1º de l'article 9.

Receveur de 1ère catégorie pourvu dans les conditions fixées au 2º de l'article 9.

Receveur de 2ème catégorie pourvu dans les conditions fixées au 1º de l'article 10.

Receveur de 2ème catégorie pourvu dans les conditions fixées au 2º de l'article 10.

Receveur de 3º catégorie Fondé de pouvoirs de receveur hors catégorie et 1ère catégorie pourvu dans les conditions fixées au 1º de l'article 12.

Fondé de pouvoirs de receveur hors catégorie et 1º catégorie pourvu dans les conditions fixées au 2º de l'article 12.

CLASSIFICATION Catégorie Section Indice 19 5 714 18 5 645 17 5 581 16 1 482 18 1 593 16 1 482 14 5 424 18 1 593 16 5 522 16 1 482 14 5 424 15 5 472 14 4 416 14 2 400 16 1 482 14 5 424