Décret exécutif n° 92-12
· ج.ر عدد 4 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-12 du 9 janvier 1992 portant création de l'agence nationale de l'artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.)
Article 6
Pour atteindre ses objectifs et accomplir ses missions, l'agence se dote d'organes tels que : délégations régionales ; antennes d'animation du travail à domicile; centres pilotes régionaux de formation et de production expérimentale; structures d'approvisionnement et de commercialisation.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-313 (ج.ر عدد 62 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — Pour atteindre ses objectifs et accomplir ses missions, l’agence peut se doter de délégations régionales et de structures d’approvisionnement et de commercialisation conformément à la réglementation en vigueur ».
