Décret exécutif n° 92-12
· ج.ر عدد 4 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-12 du 9 janvier 1992 portant création de l'agence nationale de l'artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le comité artistique et technique
Article 21
Les modalités de fonctionnement du comité artistique et technique sont fixées par le règlement intérieur de l'agence.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 04-313 (ج.ر عدد 62 لسنة 2004)
