Décret exécutif n° 92-119
· ج.ر عدد 21 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-119 du 14 mars 1992 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la concurrence et des prix, les conditions d'accès à ces postes ainsi que leur classification
CHAPITRE III — CLASSIFICATION ET REMUNERATION
Article 9
Les postes supérieurs visés aux articles 3 à 8 ci-dessus sont classés conformément au tableau ci-dessous :
CLASSIFICATION Catégorie Section Indice 19 5 714 18 5 645 18 1 593 17 5 581 16 1 482 19 5 714 18 5 645 TABLEAU (suite) POSTES SUPERIEURS Chef de bureau nommé dans les conditions prévues par l'article 7, 1 alinéa.
Chef de bureau nommé dans les conditions prévues par l'article 7, 2eme alinéa.
Chef de brigade de wilaya nommé dans les conditions prévues par l'article 8, 1 alinéa.
Chef de brigade de wilaya nommé dans les conditions prévues par l'article 8, 2eme alinéa.
