Décret exécutif n° 92-119
· ج.ر عدد 21 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-119 du 14 mars 1992 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la concurrence et des prix, les conditions d'accès à ces postes ainsi que leur classification
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mars 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 06-342 (ج.ر عدد 61 لسنة 2006)
