Décret exécutif n° 92-118
· ج.ر عدد 21 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-118 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs du trésor
Chapitre III — Classification et rémunération
Article 9
Outre la rémunération principale, les travailleurs nommés aux postes supérieurs cités à l'article 2 ci-dessus bénéficient des primes et indemnités prévues par la réglementation en vigueur.
