Décret exécutif n° 92-117
· ج.ر عدد 21 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-117 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale du budget
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mars 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
