Décret exécutif n° 92-116
· ج.ر عدد 21 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-116 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière
CHAPITRE I — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La liste des postes supérieurs des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière est fixée ainsi qu'il suit :
Inspecteur régional adjoint,
- Chef de service, Chef de bureau, Conservateur foncier, Chef d'inspection, Chef de section, Chef de brigade technique.
