Décret exécutif n° 92-114
· ج.ر عدد 20 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-114 du 14 mars 1992 portant approbation du contrat d'association et du protocole pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre << Méhaiguène » conclus le 8 octobre 1991 entre SONA- TRACH et ENCOR Algeria Ltd et NORCEN International Ltd d'une part et l'Etat algérien et les sociétés ENCOR Algeria Ltd et NORCEN International Ltd
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mars 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
