Décret exécutif n° 92-113
· ج.ر عدد 20 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-113 du 14 mars 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Erg El Hassiane >>> (Blocs 320 a, 323 a, 324 a et 430 a)
Article 1er
Il est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Erg El Hassiane » (blocs 320 a, 323 a 324 a et 430 a) d'une superficie totale de 12 859,82 Km² situé sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa.