Décret exécutif n° 92-110 · ج.ر عدد 20 لسنة 1992 معدَّل
Décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992 relatif aux indemnités à allouer aux travailleurs du ministère chargé de l'économie

Article 5

Les autres indemnités ci-dessus énumérées sont allouées selon leur nature aux travailleurs occupant le grade ou poste supérieur prévu aux tableaux annexés au présent décret.

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