Article 9

Il est ajouté au chapitre III du décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 susvisé un article 32 bis rédigé comme suit : << Art. 32 bis. Tout établissement de tourisme fournissant des prestations d'hébergement doit être dirigé par un directeur agréé par l'office national du tourisme.

Les modalités et les conditions de l'agrément prévu à l'alinéa premier du présent article seront précisées par voie réglementaire ».