Décret exécutif n° 92-10
· ج.ر عدد 4 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-10 du 9 janvier 1992 portant industrielle
TITRE II — Objet Missions
Article 4
La chambre est l'institution représentative de la défense des intérêts du secteur des métiers en vue d'en assurer la protection et la promotion. tion Elle permanente constitue un entre cadre les de rencontres artisans et et les de concertapouvoirs publics au niveau régional.