TITRE III — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 24
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire quatre (04) fois par an.
Il peut se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l'exigent, à la demande de son président, de la majorité de ses membre ou à l'initiative de l'autorité de tutelle.
Une convocation est adressée par le président à chacun des membres du conseil précisant la date et l'ordre du jour de la réunion quinze (15) jours avant la tenue de celle-ci.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (08) jours.
L'ordre du jour est établi par le président du conseil d'administration ou l'autorité de tutelle qui a initié la réunion.