Décret exécutif n° 92-10
· ج.ر عدد 4 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-10 du 9 janvier 1992 portant industrielle
TITRE I — Dénomination Siège - Tutelle
Article 1er
Il est créé huit (08) chambres régionales des métiers organisées conformément aux dispositions du présent décret. Le siège social ainsi que les circonscriptions territoriales qui composent chacune d'elles sont fixés en annexe du présent décret.