Article 3

L'homologation est établie par référence aux niveaux de qualification professionnelle suivants :

Niveau 1: Qualification correspondant à des emplois exigeant des connaissances théoriques et pratiques partielles, permettant l'exécution, sous le contrôle permanent d'un responsable immédiat, d'un nombre limité de tâches d'un travail qualifié.

Niveau 2: Qualification correspondant à des emplois exigeant des connaissances théoriques et pratiques, permettant l'exécution sous le contrôle d'un responsable, d'un travail qualifié.

Niveau 3: Qualification correspondant à des emplois exigeant des connaissances théoriques et pratiques étendues, permettant : la maîtrise des techniques nécessaires à la réalisation des tâches d'un travail qualifié ; l'organisation du travail et la coordination des activités d'une équipe restreinte de travailleurs.

Niveau 4: Qualification correspondant à des emplois exigeant des connaissances théoriques et pratiques, permettant la maîtrise d'une technique simple ou partielle, nécessaire à la conception, l'élaboration et la réalisation des tâches d'un travail qualifié, sous la responsabilité d'un cadre supérieur.

Niveau 5: Qualification correspondant à des emplois exigeant des connaissances théoriques et pratiques étendues, permettant de participer à la conception, l'élaboration et la réalisation de tâches d'un travail qualifié, sous la responsabilité d'un cadre supérieur.

Niveau 6: Qualification correspondant à des emplois exigeant des connaissances théoriques et pratiques étendues, nécessaires à l'étude, la recherche, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de projets relevant d'une spécialité donnée.