Article 1er

Le présent décret a pour objet de définir les objectifs et les modalités : d'homologation des formations professionnelles spécialisées dispensées par les entreprises publiques et privées, les établissements agréés de formation professionnelle, les associations professionnelles et les associations à but non lucratif; d'évaluation des acquis professionnels individuels, pour l'accès à la formation professionnelle, par l'ensemble des organismes de formation professionnelle, quels que soient leur statut, leur nature juridique ou leur secteur d'activité.