Article 16

Le programme d'équipement public relevant des plans communaux de développement (P.C.D.), fait l'objet d'une autorisation de programme globale par wilaya, notifiée par le conseil national de planification.

Ce programme articulé autour des actions prioritaires notamment d'alimentation en eau potable, d'assainissement, de voierie, de réseaux et de desenclavement et établi par les services compétents de la wilaya après avis des services techniques locaux concernés, est réparti par chapitre et par commune au sein de la wilaya en privilégiant les communes les plus défavorisées, notamment dans les zones à promouvoir.